Le code de la route modifié;
explications d'un criminaliste
Le code de la route a été grandement modifié le 1er avril 2008, notamment en ce qui concerne la vitesse excessive, l’alcool au volant et le téléphone cellulaire. Ainsi, les changements apportés au Code de la Sécurité Routière prévoient entre autre que les amendes prévues et le nombre de points d’inaptitude sont doublés pour les excès de vitesse important (appelé « grand excès de vitesse », soit à partir de 40km/h de plus que la limite permise). En plus, les conducteurs se verront retirer leur permis de conduire sur-le-champ pour ce genre d’infraction, pour une période de 7 jours, pour une première offense, et pour une période de 30 jours en cas de récidive.
Par exemple, un conducteur roulant à 91km/h dans une zone de 50km/h ou roulant à 141km/h dans une zone de 90km/h, verra son permis suspendu automatiquement pour 7 jours, en plus de recevoir un constat d’infraction de 10 points d’inaptitude et plusieurs centaines de dollars en amende! Et si ce conducteur avait déjà été condamné pour une infraction similaire de « grand excès de vitesse » dans les 10 années précédentes, les points d’inaptitudes inscrit à son dossier, advenant une condamnation, seront doublés (soit 20 points, dans l’exemple précédent!).
Pour ce qui est de la conduite avec les facultés affaiblies, si un conducteur possède une alcoolémie de plus de 80mg d’alcool, il se verra suspendre son permis sur-le-champ pour une période de 90 jours, alors que c’était 30 jours auparavant, en plus de la suspension éventuelle au code criminel s’il est reconnu coupable de l’infraction.
Finalement, les amendements prévoient l’interdiction pour un conducteur de faire usage d’un téléphone cellulaire tenu en main et abaisse le nombre de points d’inaptitude entraînant la révocation du permis de conduire à 8 points pour les conducteurs de moins de 23 ans et à 12 points pour les conducteurs de 23 et 24 ans.
Comme on peut le constater, les conducteurs « au pied pesant » s’exposent à des pertes de points d’inaptitude et des amendes beaucoup plus importantes que par le passé. Le fait de consulter un avocat spécialisé dans la gestion et la contestation à la cour des constats d’infraction devient encore plus important. Un avocat compétent en la matière analysera votre dossier pour y trouver les failles et ainsi vous éviter la perte de nombreux points d’inaptitude et la suspension de votre permis de conduire.
N'attendez pas d'être laissé en plan au bord de la route...
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