Dernière version disponible (15 avril 2008) de la "Loi sur les Transports" du Code de la sécurité routière du Québec publié par l'Éditeur officiel du Québec.

Par l'éditeur officiel du Québec, le 15 avril 2008.
Code régissant l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

Dernière version disponible (23 février 2008) du "Règlement sur les points d'inaptitude" du Code de la sécurité routière du Québec publié par l'Éditeur officiel du Québec, et nouvelle table des points d’inaptitude applicable.

Dernière version disponible (23 février 2008) du " Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers" du Code de la sécurité routière du Québec publié par l'Éditeur officiel du Québec.

Dernière version disponible (15 avril 2008) de la " Loi sur l'assurance automobile" du Code de la sécurité routière du Québec publié par l'Éditeur officiel du Québec.

Dernière version disponible (15 avril 2008) de la "Loi sur le ministère des Transports" du Code de la sécurité routière du Québec publié par l'Éditeur officiel du Québec.

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, constitution, fonctions et fonctionnement à jour au 15 avril 2008.

La présente loi établit des règles particulières applicables aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds dans le but d'accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique et de préserver l'intégrité de ces chemins.
Par l'éditeur officiel du Québec, le 15 avril 2008.

Loi sur les véhicules hors route, motoneiges, VTT et autres motorisés munis d'un guidon et d'au moins deux roues telle que mise à jour le 15 avril 2008 par l'Éditeur officiel du Québec.